Déposée le 3 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AZOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-32 du 10 août 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS domicilié(e) 9 RUE LAVOISIER - 56300 - PONTIVY - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 849 885 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERTEMIS domicilié(e) ZI, 9 RUE LAVOISIER, BP 14 - 56301 - PONTIVY CEDEX - France.
La marque AZOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3511471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERTEMIS, SAS - 9 RUE LAVOISIER - 56300 - PONTIVY - France - SIREN 497849885
FERTEMIS - ZI, 9 RUE LAVOISIER, BP 14 - 56301 - PONTIVY CEDEX - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-15
Inscription le 4 mars 2008 - renonciation partielle n°470074 - Publication au BOPI 2008-03-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49
Inscription le 13 mars 2008 - renonciation partielle n°470631 - Publication au BOPI 2008-03-13
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32
Renouvellement avec limitation le 10 février 2017 n°2640234 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-10
Engrais pour les terres. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Aliments pour les animaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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